Demandes de dérogation à l’interdiction de circulation dans le Doubs

publié le 13 juin 2019 (modifié le 18 octobre 2019)

Les demandes de dérogations au départ du département du Doubs sont à transmettre via Formulaire de demande : département du Doubs (format doc - 35 ko - 18/10/2019) (avec les pièces associées) :

  • soit par courrier à cette adresse postale :

Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs
CSCT / USRGCT / dérogation PL
6 rue Roussillon
BP 1169
25003 BESANCON CEDEX

Contact téléphonique si nécessaire : 03.81.65.69.76

Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernée.

Le dépôt de la demande doit être réalisé au moins 2 semaines à l’avance pour un traitement du dossier dans les délais.

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport à certaines périodes précise que « la dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord du préfet du département du lieu d’arrivée ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de Bison Futé.